Livre d'or

  

Administratif
 
 
   
 
   
 
   
 

Contacts
   
 
 
 
 
 
 
 
 

Statuts

Règlement Intérieur 

   

F Statuts   

ARTICLE  I        Dénomination et siège

Le Cercle des Nageurs de Dole et de sa Région est une association déclarée à la sous-préfecture de Dole le 15 octobre 1971, sous le numéro 23, parution au journal officiel du 23 octobre 1971

Le siège social est fixé à la piscine municipale, 21, Place Barberousse 39100 DOLE.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE  II       Buts et moyens d'action

Dans le cadre des statuts et des règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Natation (FFN), comprenant les groupements sportifs existants (Natation Sportive, Plongeon, Water-Polo, Natation Synchronisée, Natation en eau libre et Maîtres) et à venir éventuellement, ainsi que dans le cadre des statuts et règlements administratifs des Fédérations sous convention avec la FFN, le CNDR a pour but :

    - D'organiser, de développer et de contrôler la pratique, avec notamment les actions de formation physique et sportive et celles d'apprentissage qu'elle implique, de tout ou partie des activités régies par la FFN,

    - D'organiser, de développer et contrôler la pratique des activités régies par les Fédérations sous convention avec la FFN, notamment l'activité d'adaptation du jeune enfant au milieu aquatique (bébé nageur) sous couvert de la Fédération Nationale de Natation Préscolaire (FNNP),

    - D'entretenir toutes relations utiles avec les Comités Départementaux et Régionaux dont il relève, les pouvoirs publics régionaux, départementaux et locaux, les personnes physiques ou morales susceptibles de contribuer à son action.

Les moyens d'action du CNDR sont notamment :

    - L'organisation et le contrôle de cours d'apprentissage de la natation et des autres activités,

     - L'organisation de séances de développement des activités de maintien physique, de découverte et d'adaptation en milieu aquatique (Aquagym, Aquabuilding, Bébés Nageurs, etc...),

    - L'organisation et le contrôle des séances d'entraînement nécessaires à la pratique des diverses activités, 

      - L'organisation et le contrôle de la formation de l'encadrement, en relation avec les autorités fédérales compétentes,

    - L'organisation de compétitions, matchs et rencontres sportives pour le compte des Comités Départementaux, Régionaux ou Interrégionaux dont il relève, voire pour le compte de la FFN ou des Fédérations sous convention avec elle,

     - L'organisation de compétitions, rencontres et matchs amicaux, sous réserve que ceux-ci soient agréés par le Comité régional dont elle dépend,

    - L'organisation et le contrôle de stages de perfectionnement, pour son propre compte ou dans le cadre d'une organisation départementale, régionale, interrégionale ou nationale,

    - D'une manière générale, toutes manifestations ayant pour but la mise en valeur de son activité, le perfectionnement et la formation de ses membres.

Un règlement intérieur, élaboré par le Comité Directeur et approuvé par une assemblée générale extraordinaire régit le fonctionnement journalier des diverses activités.

ARTICLE  III      Membres

Sont membres du CNDR, les personnes ayant acquitté leur droit d'inscription pour l'année sportive en cours (du 16 septembre au 15 septembre de l'année suivante), cette qualité n'étant acquise qu'à la réalisation du paiement du droit d'inscription.

Lorsque l'adhérent participe à des manifestations officielles, régies par la Fédération Française de Natation, en tant que sportif ou en tant qu'officiel, le CNDR propose une licence qui sera délivrée par la Fédération Française de Natation ou par une Fédération sous convention avec elle.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association.

La qualité de membre peut se perdre par démission, ou par radiation prononcée en application du règlement intérieur.

Dans ce dernier cas, l'intéressé est avisé par lettre, recommandée avec demande d'avis de réception postal, qui précisera les motifs de l'exclusion. Il peut alors présenter, dans les quinze jours, des explications écrites ou orales et demander la réunion des instances disciplinaires de l'association qui seront convoquées dans les quinze jours suivant la demande. Il pourra y assister ou se faire représenter par la personne de son choix.

ARTICLE IV       Ressources

Les ressources de l'association sont :

    - Les droits d'inscription, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur, et les ristournes qui peuvent être éventuellement versées par les Comités Départementaux ou Régionaux.

     - Les subventions accordées par les pouvoirs publics, Jeunesse et Sports et le Fonds National pour le Développement du Sport notamment.

    - Les subventions et aides des collectivités territoriales locales.

    - Les recettes de manifestations sportives, de promotion ou de toutes autres actions décidées par le Comité Directeur.

    - Les dons émanant de sociétés publiques ou privées, ou de personnes physiques.

     - Les revenus de biens immobiliers ou mobiliers, et ceux consécutifs à la gestion financière des fonds.

      - Les ressources créées à titre exceptionnel, ou à titre contractuel avec des sociétés ou commerces locaux.

ARTICLE V       Assemblée générale et élections

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association au sens du présent article III.

Le droit de vote est acquis aux membres à partir de 16 ans au regard de l'année sportive en cours (Ex: nés en 1975 pour l'année sportive 1990/1991). Pour toutes les délibérations mises à l'ordre du jour de l'assemblée générale, à l'exception des scrutins visant à élire le président ou les membres du comité directeur. Les membres plus jeunes sont représentés par leur représentant légal qui dispose d'autant de voix que d'enfants membres de moins de 16 ans.

L'assemblée générale se réunit au moins un fois par an, et en tout état de cause avant la fin de la saison sportive qu'elle clôture, ce à la demande du Président ou à celle du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Président sur proposition du Comité Directeur, elle entend le rapport moral et le rapport sportif, approuve le rapport financier et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

S'il y a lieu, elle procède à l'élection, aux remplacements ou aux renouvellements de membres du Comité Directeur et à l'élection du Président.

Le Président est élu, à bulletin secret, pour une durée de 4 ans, correspondant à une olympiade; ce mandat est renouvelable.

En cas de vacance, le premier Vice-Président assure ses fonctions et organise l'assemblée générale de fin de saison qui procédera à l'élection du nouveau Président suivant les modalités ci-après, pour une durée correspondant au reste de l'olympiade en cours.

Les modalités d'élection du Président sont définies comme suit :

     - Est éligible, tout membre de l'association, licencié à la FFN, majeur au regard du code civil, de nationalité française, sous réserve qu'il ait formulé sa candidature auprès du président en exercice, au plus tard 30 jours avant la fin de la saison sportive, 

     - Le personnel de l'association salarié à temps complet n'est pas éligible,  

    - La convocation à l'assemblée générale élective précisera les noms des différents candidats,

     - L'élection à lieu à la majorité simple des voix des membres présents, âgés de 16 ans au regard de l'année sportive en cours (Cf 2ièm alinéa), 

    - Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.

ARTICLE VI       Comité Directeur

Le Comité Directeur administre l'association sous la direction du Président et délibère sur les propositions du Bureau.

Ses membres, dont le nombre est limité à 24, sont élus, à bulletin secret, par l'assemblée générale. La convocation précisera les noms des différents candidats.

Les modalités d'élection sont les mêmes que celles qui régissent l'élection du président (Cf article V), toutefois les mineurs de 16 ans, au sens de l'article V, alinéa 2, et les ressortissants de l'Union Européenne, sont éligibles.

Peuvent faire partie du Comité Directeur, les membres de l'association, licenciés FFN, sous réserve qu'ils fassent acte de candidature au plus tard 30 jours avant la fin de la saison sportive.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur se réunira sous la direction du Président, au moins 3 fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les membres d'honneur pourront assister à ses réunion avec voix consultatives.

L'ordre du jour sera défini par le Bureau.

La présence aux réunions du Comité Directeur est obligatoire, après 3 absences consécutives d'un membre, celui-ci pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas admis.

Le Comité Directeur mettra en place les différentes commissions qu'il juge nécessaires au fonctionnement de l'association. Il sera créé au minimum : 

    - Une commission sportive qui assurera l'organisation générale des compétitions et matchs, ainsi que l'harmonisation des différentes sections d'activités, 

    - Une commission des cadres qui assurera l'organisation de la formation de l'encadrement,

    - Une commission qui regroupera des membres des activités régies par les Fédérations sous convention avec la FFN si elles existent.

ARTICLE  VII     Bureau

Dans les 20 jours suivants sont élection, le Président réunira le Comité Directeur qui procédera à la nomination des membres du Bureau.

Celui-ci sera composé de :

    - Un ou plusieurs Vice-Présidents, dont un sera nommé premier Vice-Président. Il assurera la vacance définitive ou temporaire de la Présidence suivant les modalités du présent article V.  

    - Un trésorier qui assurera la tenue de la comptabilité et la gestion financière en relation avec le Président et les Vice-Présidents,

    - Un secrétaire qui aura la charge de la tenue du registre des délibérations et la réalisation d'un compte-rendu,

    - Un médecin, dans la mesure du possible,

    -  Le président de la commission sportive.

Les membres de l'encadrement technique pourront être convoqués à ses réunions ils auront une voix consultative.

Il assurera le fonctionnement administratif et sportif de l'association et fera toutes propositions qu'il juge utiles au Comité Directeur en vue de délibérations.

Le Bureau a également la charge de prendre toutes décisions d'ordre disciplinaire, dans le cadre du règlement intérieur et de faire appliquer les différentes sanctions prévues par la Fédération Française de Natation par l'intermédiaire des ses comités.

ARTICLE  VIII    Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, et sur proposition du Président, après avis du Comité Directeur.

L'adoption a lieu à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés au sens du présent article III.

ARTICLE  IX      Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions qu'une modification de statuts. Elle procède en plus à la désignation d'un ou de plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, en aucuns cas à un des ses membres ou à ses proches.

ARTICLE  X        Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Sous-Préfecture de Dole les déclarations prévues par l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration Publique pour l'application de la loi du premier juillet 1901 et concernant notamment :

    - La définition de nouveaux statuts,

    - Les modifications apportées aux statuts,

    - Le changement du titre de l'association,

    - Le transfert du siège social.

ARTICLE  XI        Divers

Tous les cas non prévus dans ces statuts seront réglés conformément à ceux de la Fédération Française de Natation ou des Fédérations sous convention et à c eux des Comités Régionaux dont elle dépend.

 

 
Design © par Hersandesign.com pour le CNDR