Le présent règlement est opposable à tous les membres au sens de l'article III des statuts du CNDR, par l'intermédiaire de leur représentant légal pour les enfants mineurs, ainsi qu'aux différentes personnes intervenant bénévolement ou non, à des titres divers pour le compte du CNDR.

Les modalités d'inscriptions sont définies chaque année en fonction des effectifs nécessaires à la composition des groupes d'âge. Des tests pourront éventuellement être mis en place pour confirmer l'inscription.
Les réinscriptions sont quant à elles soumises à l'appréciation des responsables de groupes. La participation aux rencontres sportives, l'assiduité aux entraînements et aux différentes séances d'activité aquatique ainsi que le résultat d'éventuels tests en fin de saison, décideront des possibilités de réinscription.
Le CNDR se réserve le droit de refuser une réinscription si les conditions précédentes ne sont pas remplies.
Les droits d'inscription perçus ne sont pas remboursables. Ils pourront éventuellement l'être pour les très jeunes enfants inscrits dans les cours d'acclimatation s'ils présentent de réelles difficultés d'adaptation. Cette dérogation ne pourra être obtenue que dans les 30 jours suivant le premier cours.

La participation aux entraînements hebdomadaires est obligatoire. En phase prépa-ratoire à des compétitions, ou matchs importants, les responsables de l'entraînement pourront en exiger d'autres en complément.
Les entraînements individuels, en présence du public, sont laissés à l'initiative des joueurs et nageurs bénéficiant d'une autorisation délivrée par le CNDR et visée par le service des sports de la ville de Dole. Lors de ces entraînements, tout manquement à la discipline élémentaire exigée au bord du bassin sera sanctionné par la suppression immédiate de l'autorisation, sans préjuger d'autres sanctions éventuelles.

La participation aux rencontres, matchs ou sélections auxquels les nageurs et les joueurs sont convoqués, est obligatoire.
La présélection est affichée deux semaines avant la date, chaque nageur ou joueur doit confirmer sa participation au responsable désigné dans la semaine qui suit l'affichage. La sélection définitive sera confirmée le lundi précédent la rencontre ou le match. L'absence à cette sélection définitive devra être dûment justifiée.
L'absence systématique aux sélections, outre la remise en cause de la réinscription pourra entraîner une sanction, voire la radiation en cours de saison.

Une tenue et une attitude correctes sont exigées lors des entraînements, compétitions et déplacements. Tout manquement pourra être sanctionné par l'entraîneur ou le responsable. Une exclusion momentanée et immédiate, sans présumer des mesures disciplinaires ultérieures, pourra être prononcée.
Une tenue vestimentaire spécifique pourra être imposée pour la participation aux compétitions et matchs, celle-ci pouvant être le support de publicités imposées par des sponsors. Le CNDR assurera dans ce cas la vente éventuelle au prix coûtant.

Les différents manquements à la discipline générale pourront être sanctionnés. A la diligence de l'entraîneur, ou du responsable de groupe, il pourra être prononcé une exclusion d'une semaine, celle-ci portera sur l'entraînement et sur les éventuels matchs ou compétitions prévus dans cette période.
La sanction pour récidive, ou faute grave sera déterminée par le Bureau qui sera convoqué spécialement, il entendra l'intéressé qui pourra se faire assister par la personne de son choix.
Ces sanctions ne sauraient en aucun cas remplacer celles prévues par les règlements FFN.

L'organisation générale des déplacements est confiée à la commission sportive, l'utilisation d'un transporteur sera systématiquement privilégiée aux déplacements en véhicules particuliers lorsque le coût global est similaire.
La base des remboursements des déplacements individuels est définie par le Comité Directeur, s'y ajoutent les frais de péage, sous réserve qu'ils soient justifiés.
L'acceptation par un membre du CNDR, ou par un tiers, d'utiliser son véhicule privé pour assurer un transport, sous-entend qu'il est en règle vis à vis de la réglementation en vigueur (permis de conduire, assurance, etc...).
Le remboursement des frais kilométriques ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du CNDR pour non-respect du code de la route, et pour les sanctions qui pourraient en découler, ainsi que pour les dommages qui pourraient être subis par leur véhicule.
Ces déplacements sont couverts par l'assurance du CNDR, dans le cadre du contrat fédéral.

Les nageurs et dirigeants sont responsables de leurs effets personnels, et de ceux qui auraient pu leur être confiés.
La responsabilité du CNDR ne saurait être engagée, de quelques façons que ce soit, en cas de vol ou de perte.
Toute démarche d'un membre du CNDR, sous couvert de ce dernier, vis à vis d'une administration ou d'un service public, doit impérativement obtenir l'aval du président, avant son exécution.
Par ailleurs tout courrier rédigé au nom du CNDR fera l'objet d'une duplication qui sera archivée.
Le présent règlement pourra être modifié sur proposition du Bureau.
Les modifications mineures devront obtenir l'agrément du Comité Directeur, celles d'importance seront soumises à L'Assemblée Générale Ordinaire.